Comment faire la résiliation de son mandat de gestion ?

Comment faire la résiliation de son mandat de gestion ?

Astuce

Lorsque le contrat arrive à son terme, cela implique la résiliation du mandat de gestion. Ainsi, la résiliation sera automatiquement mise en œuvre suivant les dispositions prévues par les statuts. En effet, il existe plusieurs cas qui engendrent la résiliation du mandat. Par la suite, celle-ci enclenchera certaines procédures spécifiques.

Le mandat de gestion par définition

C'est un contrat par lequel une personne, appelée le mandant, attribue le pouvoir à une autre personne, connue sous l'appellation de mandataire, de gérer tout ou une partie de son patrimoine financier, immobilier ou même professionnel. En effet, il implique deux parties. D'un côté, on trouve le mandant qui dispose des biens et patrimoines qu'il veut faire gérer. D'un autre côté, il y a le mandataire désigné à gérer ces biens et patrimoines.

Ce mandat se présente sous 2 formes : le mandat de gestion de portefeuilles et le mandat de gestion locative. Les mentions obligatoires que comporte le contrat sont nécessaires pour résilier le mandat.

Les procédures de résiliation 

A l'issue de la date d'expiration rappelée par les dispositions statutaires, le mandat de gestion peut être résilié en envoyant une lettre de résiliation. La résiliation du mandat de gestion suppose ici trois hypothèses à considérer.

Si le contrat arrive exactement à la fin de son terme, la procédure est simple. En effet, la résiliation est évidente, il suffit d'envoyer la lettre de résiliation au gestionnaire de patrimoine sous réserve d'un préavis prévu dans le contrat et du droit à l'information du mandant de la fin du mandat 3 mois avant d'entrer dans la période de préavis. Le propriétaire du patrimoine ne sera pas contraint de payer des frais.

Cependant, il existe un cas où le mandat est en cours d'exécution, le mandataire commet une faute ou un manquement grave à ses fonctions. La procédure sera plus complexe, car elle implique une altercation entre les parties qui les emmènerait devant le tribunal judiciaire. Il revient donc au juge de délibérer. En tout cas, le mandataire devrait toujours œuvrer au développement de l'Entreprise. En effet, chez Vernes & Associés, une Entreprise dans le domaine du mandat de gestion dirigée par Cyrille Vernes, l'objectif principal est la préservation du capital des clients, selon une gestion personnalisée définie suivant les objectifs individuels ainsi que le rendement absolu des portefeuilles.

En cas de vente du bien alors qu'il y a mandat de gestion en jeu, le contrat sera forcément résilié. Par la suite, les frais de résiliation seront discutés entre les parties.

Les effets de la résiliation du mandat de gestion

La résiliation du mandat de gestion a des conséquences à l'égard du locataire, car la location suit son cours jusqu'à l'expiration du contrat même en cas de changement de gestionnaire locatif. Pour le propriétaire qui récupère son droit de gestion, il demeure également seul responsable de tout éventuel problème relatif à ses biens. Quant au mandataire, il est dessaisi de ses fonctions et a droit à une indemnité selon les clauses statutaires. Les deux contractants devraient dans ce cas bien analyser la situation. En effet, selon Cyrille Vernes, un expert dans le domaine de la Finance, toute situation devrait être analysée à fond afin d'en tirer les conclusions et de bâtir les bonnes stratégies, moyen et long terme.